Rejeté.
I. - Après l’alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants : « Au 3° , le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 250 € » ; II - À l’alinéa 39, substituer aux mots : « Le montant prévu au 6° est actualisé », les mots : « Les montants prévus au 3° et au 6° sont actualisés ». III. - À l’alinéa 39, substituer aux mots : « Ce montant est arrondi », les mots : « Ces montants sont arrondis ».
Cet amendement vise à actualiser le tarif « piscines » de la taxe d’aménagement, d’une façon similaire à la disposition prévue par l’article 7 sur les aires de stationnement. Cette mesure vise à capter notre fiscalités aux enjeux écologiques mais aussi à tenir compte de la non-actualisation des taux depuis 2011. Il est proposé d’une part de rattraper l’inflation non prise en compte depuis 2011 (à … (extrait)