Au 2 de l’article 266 septies du code des douanes, après le mot : « vanadium », sont insérés les mots : « , d’ammoniac ».
« Par cet amendement, reprenant une proposition des Amis de la Terre, le groupe la france insoumise - NUPES propose d’inclure dans la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), les émissions d’ammoniac afin de sortir de la dépendance des engrais de synthèse. L’interdiction des pesticides et des engrais les plus dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement est indispensable au dé… (extrait)