Amendement n° I-CF994 de Mme Marie Pochon sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 2 de l’article 266 septies du code des douanes, après le mot : « vanadium », sont insérés les mots : « , d’ammoniac ».

L'exposé des motifs

Alors que les dommages environnementaux et sanitaires des engrais de synthèse sont documentés et connus (pollution de l’eau aux nitrates, pollution de l’air à l’ammoniac, émissions de gaz à effet de serre, dépendance au gaz), ils sont pourtant paradoxalement largement épargnés par des mécanismes financiers qui pourraient inciter à réduire leur utilisation. Par-delà leur impact sanitaire et environ… (extrait)