Rejeté.
I. - Après l’alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « ii bis) À la cinquième ligne de la deuxième colonne, le taux : « 1,0 % » est remplacé par le taux : « 1,4 % » ; ii ter) À la cinquième ligne de la troisième colonne, le taux : « 1,0 % » est remplacé par le taux : « 1,4 % » ; ii quater) Les dispositions prévues aux ii bis et ii ter du présent a entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024. II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte de recettes pour l’État est co… (extrait)
Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, la solution « bioéthanol » est disponible immédiatement, efficace et abordable. Cette proposition prévoit d’augmenter de 0,3 % la part des objectifs essences et gazoles de la TIRUERT (taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports) qui est accessible au bioéthanol de résidus, au-dessus du plafond de 7 %… (extrait)