Rejeté.
Le 1° de l’article 1395 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début de la première phrase, après les mots : « replantés en bois », sont insérés les mots « respectant les conditions prévues aux alinéas suivants, » ; 2° Le 1° est complété par dix nouveaux alinéas ainsi rédigés : « a) Les terrains concernés bénéficient de garanties de gestion durable visées aux articles L. 124-1 à L. 124-3 et L. 313-2 du code forestier ; « b) Pour les terrains appartenant à des personnes visées à l’a… (extrait)
Cet amendement vise à conditionner l’exonération perçue sur les parcelles boisées (pour les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois) de manière à permettre d’assurer une sylviculture plus proche des cycles naturels. Il nous a été suggéré par les associations Canopée et les Amis de la Terre. Un tel amendement aurait plusieurs bienfaits : d’une part, il permettrait de mettre fin aux coupes… (extrait)