Amendement n° I-CF1077 de M. Éric Coquerel à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau C de l’article 266 quindecies du code des douanes, le taux :« 0,35 % » est remplacé par le taux : « 0 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure l’utilisation d’huile de soja dans les biocarburants. Avec l’huile de palme, les biocarburants à base d’huile de soja sont ceux dont la production émet le plus de gaz à effet de serre car ils sont cultivés au détriment d’écosystèmes riches en carbone, notamment en Amérique du Sud. Lors du PLF 2021, le Parlement avait adopté un amendement précisant que « Ne sont pas co… (extrait)