Amendement n° I-CF1097 de M. Hubert Julien-Laferrière à l'article 15:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la quatre-vingt-onzième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 528 000 000 » le montant : « 1 865 000 000 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à allouer 1,865 milliard d’euros des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement. Cette opération permettrait, en relevant le taux de la TTF à 0,5 %, de libérer 1,337 milliard d’euros supplémentaires pour le développement et 153 millions d’euros supplémentaires pour le budget général. Il s’agit pour l’État d’user de la vitalité … (extrait)