Au 2 de l’article 266 septies Code des douanes, après le mot « vanadium », sont insérés les mots : « d’ammoniac ».
Par cet amendement reprenant une proposition des Amis de la Terre, afin de sortir de la dépendance aux engrais de synthèse, nous proposons d’inclure dans la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), les émissions d’ammoniac. L’interdiction des pesticides et des engrais les plus dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement est indispensable au développement d’une agriculture éco… (extrait)