Rejeté.
I. - Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° À la vingt-neuvième ligne, le montant « 34 600 » est remplacé par le montant « 111 300 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Cet amendement vise à soutenir l’Agence nationale du Sport en lui donnant les moyens financiers suffisants de mettre en œuvre une réelle politique de développement du sport et d’activités physiques de pleine nature et écoresponsable ainsi qu’à encourager la pratique du sport pour toutes et tous. Le déplafonnement des taxes sur les paris sportifs et sur les jeux hors paris sportif est demandé inlas… (extrait)