Amendement n° I-CF1173 de Mme Aude Luquet à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I - Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « d) Le traitement, le recyclage et la réutilisation des eaux domestiques personnelles. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Chaque jour, nous consommons des centaines de litres d’eau pour faire le ménage, laver le linge, nettoyer la vaisselle ou tout simplement nous laver. Déjà utilisées, mais peu polluées, les eaux provenant de ces tâches sont nommées « eaux grises ». Le recyclage des eaux usées à titre individuel constitue un geste écologique qui permet non seulement de protéger l’environnement, mais également de fai… (extrait)