Rejeté.
I. - Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation à destination de toutes les collectivités confrontées à un surcoût de leurs dépenses énergétiques. II. - Pour chaque collectivité bénéficiaire, le montant de ce prélèvement est égal à la différence, si elle est positive, entre le montant des dépenses énergétiques constatées dans le compte administratif de l’année 2023 et le montant des dépenses énergétiques constatées dans le compte administr… (extrait)
L’ensemble des collectivités sont confrontés à des hausses massives de leurs dépenses énergétiques. Si un bouclier tarifaire a été mis en place pour les ménages, ainsi que des aides aux entreprises, il n’y a pas à proprement parler de bouclier pour les collectivités, à l’exception du « filet de sécurité » prévu pour les communes dans la loi de finances rectificative pour 2022. Le présent amendemen… (extrait)