Retiré.
I. - La section 1 du chapitre 1er du titre VII du livre IV du code des impositions sur les biens et services est abrogée. II. - L’article L. 521-8 du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Après les mots : « Les crédits qui leur sont alloués », la fin du a) est supprimée. 2° L’article L. 521-8-1 est abrogé. 3° L’article L. 521-8-2 est ainsi modifié : - Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « recettes mentionnées à l’article L. 521-8-1 » sont remplacés par les mots : « ressourc… (extrait)
Il est proposé de poursuivre l'exercice de suppression des petites taxes en supprimant la taxe affectée aux centres techniques industriels (CTI) au 1er janvier 2024, sous réserve d'une compensation de l'Etat à ses affectataires ou d’une contribution volontaire de leurs adhérents. Cet amendement fait suite au rapport de l’Inspection générale des finances de 2014 consacré aux taxes à faible rendemen… (extrait)