I. - Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des communes et de leurs groupements satisfaisant aux critères cumulatifs suivants : 1° Leur épargne brute au 31 décembre 2022 représentait moins de 15 % de leurs recettes réelles de fonctionnement ; 2° Leur épargne brute a enregistré en 2023 une baisse de plus de 25 %, principalement du fait des effets de l’inflation sur les dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et c… (extrait)
Cet amendement vise à prolonger en 2023 le « bouclier énergie » adopté en loi de finances rectificative pour 2022 qui protège les communes et leurs groupements confrontés aux conséquences de l’inflation, en particulier sur les prix de l’énergie. Cet amendement se justifie pleinement par la persistance d’un contexte énergétique tendu dont les répercussions continueront à se faire sentir sur les bud… (extrait)