Rejeté.
Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Le tableau du second alinéa de l’article L. 312-79 est complété par une ligne ainsi rédigée : « Carburéacteurs des aéronefs privés à l’exception des aéronefs utilisés pour les besoins des autorités publiquesL. 312-87-274,576 » 2° Après l’article L. 312-87, il est inséré un nouvel article L. 312-87 bis ainsi rédigé : « Art. L. 312-87 bis. - Relève d’un tarif particulier de l’accise les carburéacteurs des aéronefs privés, à l… (extrait)
À travers cet amendement, nous souhaitons taxer davantage les carburéacteurs des jets privés, en fixant le tarif de fiscalisation des carburéacteurs (ou kérosène) à 74,576 €/MWh, soit au même montant que le tarif de fiscalisation pour l’essence SP95-E10. Le transport aérien est aujourd’hui le mode de transport qui émet le plus de CO2 par passager transporté. L’utilisation des jets privés et des ya… (extrait)