Amendement n° I-CF1370 de Mme Stella Dupont à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 16, substituer au taux : « 0,125 % » le taux : « 0,167 % ». II. - À l’alinéa 17, substituer au taux : « 0,225 % » le taux : « 0,3 % ». III. - À l’alinéa 18, substituer au taux : « 0,35 % » le taux : « 0,467 % ». IV. - À l’alinéa 18, substituer au taux : « 0,025 % » le taux : « 0,033 % ». V. - À l’alinéa 19, substituer au taux : « 0,375 % » le taux : « 0,5 % ». VI. - Après l’alinéa 19, insérer les six alinéas suivants : « f) Au début du second alinéa des b et c, le taux : « 0,167 … (extrait)

L'exposé des motifs

Le Président de la République s’est engagé à supprimer la CVAE, impôt auquel sont assujetties plus de 500 000 entreprises, dans l’objectif de soutenir l’activité économique et la reconquête industrielle. Dans le projet de loi de finances 2023, il est proposé de procéder à cette suppression en deux fois. Cet amendement vise à supprimer la CVAE en trois fois afin de donner plus de marges de manœuvre… (extrait)