Amendement n° I-CF1384 de Mme Sophie Mette sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 421-65 est complété par les mots : « et tout véhicule affecté aux besoins de la protection civile et des services de lutte contre les incendies. » ; 1° L’article L. 421-76 est complété par les mots : « et tout véhicule affecté aux besoins de la protection civile et des services de lutte contre les incendies. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe… (extrait)

L'exposé des motifs

Au cours de l’été le plus chaud jamais enregistré en Europe, la France a vu apparaître des feux hors norme, ou « mégafeux » : par leur intensité, leur vitesse de propagation, la surface touchée ou encore leur durée. Plus de 62 000 hectares sont partis en fumée. Depuis le début de l’année, la surface brûlée en France est 7,5 fois supérieure à la moyenne des 15 années précédentes. Face à ce phénomèn… (extrait)