Adopté.
I. - Au I de l’article 41 octies de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, les mots : « des accises mentionnées au second alinéa de l’article 302 B du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « de l’accise sur les alcools et de l’accise sur les tabacs mentionnées respectivement aux articles L. 313-1 et L. 314-1 du code des impositions sur les biens et services ». II. - L’article 78 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi… (extrait)
Le présent amendement vise à prolonger l’expérimentation relative au régime de duty free au bénéfice des croisiéristes de certaines communes de Guadeloupe et de Martinique. En conséquence, il décale la date de remise du rapport d’évaluation de l’expérimentation. L’article 78 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a en effet prévu l’instauration, à titre expérimental, d’un… (extrait)