Rejeté.
I. - Le I de l’article 27 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : - Au début du premier alinéa, après le mot « entreprises », sont insérés les mots : « et les entreprises de taille intermédiaire » ; - Au début du second alinéa, après le mot : « les », sont insérés les mots : « petites et moyennes ». 2° Le 5 est ainsi modifié : - Au début de la première phrase, sont insérés les mots : « Pour les petites et moyennes entrepris… (extrait)
Le présent amendement vise à étendre temporairement le crédit d’impôt en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire, mis en place la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), afin de renforcer la sobriété énergétique du secteur. La récente flambée des prix de l’énergie e… (extrait)