Amendement n° I-CF1471 de M. Frédéric Cabrolier sur avant l'article 15:, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 3 de l’article 302 bis ZE du code général des impôts, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Cette contribution s’applique aux compétitions internationales, dont les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris et les coupes du monde. ». III. - La perte de recettes pour l’État du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur le… (extrait)

L'exposé des motifs

La taxe Buffet permet de financer le sport amateur au travers d’une taxe de 5 % pour l’essentiel du montant des retransmissions télévisées des manifestations sportives. La taxe Buffet est donc un mécanisme de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur qui en a bien besoin au sortir de la crise COVID. Comme la Cour des Comptes l’avait recommandé, cet amendement consiste à élargir l… (extrait)