Rejeté.
Cet amendement a pour but de mettre fin à une situation d’injustice dans la Fonction Publique Hospitalière pour quelques professionnels travaillant au sein des établissements publics sociaux et médico-sociaux, principalement du secteur de l’accompagnement des personnes en situation de handicap et de la protection de l’enfance, causes nationales reconnues. Si les protocoles Ségur de la Santé, Lafor… (extrait)