Amendement n° II-CF89 de M. Dominique Potier à l'article 27

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à allouer 1 million d’euros au développement d’espaces de gouvernance permettant - sur des bases scientifiques - d’organiser l’économie et le partage de l’eau entre les différents usagers, sur un territoire donné. Ces financements peuvent être notamment fléchés vers le déploiement des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Le PTGE constitue une démarche volontai… (extrait)