Amendement n° II-CF91 de M. Dominique Potier sur avant l'article 41:, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements pouvant être accordés par l’État pour la mise en œuvre d’une feuille de route nationale favorisant l’accès à une « assiette durable », c’est-à-dire à un repas de qualité, à moindre impact environnemental, favorisant la santé publique. Cette feuille de route constituera un plan pluriannuel, conforme aux recommandations scientifiques, listant les actions à… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’établir une feuille de route nationale pour l’accès à une « assiette durable », c’est-à-dire à un repas de qualité, à moindre impact environnemental, favorisant la santé publique. Le consensus scientifique est clair : nous devons diversifier nos sources de protéines et manger des produits de meilleure qualité, à la fois pour notre santé et celle de la planète. Pour y parve… (extrait)