Amendement n° II-CF101 de Mme Danièle Obono sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport d’information sur l’impact de l’inflation sur les dépenses alimentaires des collectivités territoriales et leurs groupements et sur les prix de la restauration scolaire.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons alerter sur l’impact de l’inflation sur la restauration scolaire. Pour 2022, l’inflation avoisine les +6 % et les prévisions pour 2023 sont légèrement inférieures mais demeurent élevées, a minima 4,2 % selon la prévision gouvernementale dans le PLF. En un an, les prix des produits alimentaires ont augmenté de 30 %, + 68 % pour les céréales. Le coût moyen dans les… (extrait)