Amendement n° II-CF130 de M. Stéphane Delautrette à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

La pression sur les matières premières est de plus en plus forte, et cela a des conséquences importantes tant d’un point de vue environnemental que social via l’augmentation de leur coût qui impacte directement le pouvoir d’achat des Français. Dans ce contexte d’appel à la nécessaire sobriété, les solutions locales de seconde vie des produits portées par des structures du réemploi solidaire consti… (extrait)