Amendement n° II-CF240 de M. Charles de Courson à l'article 27

Retiré.

L'exposé des motifs

Lors du débat sur la loi de finances rectificative du 16 août 2022, notre groupe LIOT avait fait adopter un amendement CF81 permettant d’assurer une juste compensation aux départements de la revalorisation de 4 % décidée par l’État. Dans la continuité, cet amendement propose de maintenir la compensation au titre de l’exercice 2023. La revalorisation de 4 % pour les allocataires du RSA est une déci… (extrait)