Amendement n° II-CF242 de M. Jean-Philippe Nilor à l'article 27

Adopté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’un Fonds d’urgence économique Outre-mer, d’un million d’euros. La politique de l’État en faveur du développement économique des Outre-mer ne peut se limiter à des exonérations de cotisations patronales. Le programme « emploi outre-mer » vise à renforcer la compétitivité des entreprises essentiellement par des dispositifs de réduction des cot… (extrait)