Rejeté.
Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’identification, la sauvegarde, la réédition et la numérisation des littératures régionales ultramarines qui ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale. Ce rapport évalue le coût pour l’État de la mise en place d’un fonds de sauvegarde, de préservation et de numérisation des ouvrages ultramarins indisponibles sur le marché.
Face à une large diffusion des littératures internationales, européennes et même françaises, les littératures créolophones françaises ont du mal à obtenir la reconnaissance qui leur est due. Or, certaines œuvres de Créoles ont réussi à recevoir une reconnaissance internationale comme Edouard Glissant ou encore Françoise Vergès, nous ne pouvons que remarquer que ce sont des ouvrages qui d’une part,… (extrait)