Amendement n° II-CF262 de M. Philippe Lottiaux à l'article 27

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de revaloriser de 4,2 millions d’euros le montant de la subvention pour charges de service public accordée à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) pour la porter de 90,8 millions d’euros à 95 millions d’euros. Cet amendement vise à permettre à l’établissement de remédier à une dégradation préoccupante du délai dans lequel il exécute les diagnos… (extrait)