Amendement n° II-CF282 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 27

Retiré.

L'exposé des motifs

Le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » subventionne l’Agence National de l’Habitat (ANAH) à hauteur de 35 millions d’euros pour mettre en œuvre une politique d’adaptation des logements via le dispositif « Habiter facile ». Ce dispositif ne concerne toutefois que l’adaptation des logements au vieillissement. Or, dans une optique de politique de soutien à l’autonomi… (extrait)