Amendement n° II-CF456 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à pallier le gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) depuis 2009 afin d’apporter un soutien décisif à la Collectivité de Corse qui fait face à une inflation sans précédent. Les amendements visant à modifier le code général des collectivités territoriale pour pour mettre fin à ce gel étant irrecevables, cet amendement de crédits crée un nouveau renforcement exception… (extrait)