Amendement n° II-CF459 de M. Stéphane Lenormand à l'article 27

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure pleinement la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM) dans la transition énergétique à travers un dispositif ad hoc Fonds d’accélération pour le soutien à la transition énergétique dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon « Fast-SPM ». Ce fonds aura pour objet de permettre à la collectivité d’apporter un soutien budgétaire décisif aux entreprises opéran… (extrait)