Non soutenu.
Le titre Ier de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense est complété par chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III : Suivi exceptionnel du renouvellement de nos capacités militaires face à la guerre en Ukraine « Art. 11 bis. - Au titre de l’exercice 2023, il est institué un outil de suivi national du renouvellement de nos capacités militaires pour tirer les conséquences de la gu… (extrait)
L’objet de cet amendement est de proposer dès 2023, un outil de suivi et d’actualisation des capacités de nos armées ciblé sur les conséquences de la guerre en Ukraine. Les revues et dispositifs existants ne permettent pas un suivi fin et dédié à l’impact de ce conflit sur nos stocks militaires. En outre, les livraisons d’équipements et d’armements à l’Ukraine ne sont pour l’instant communiqués qu… (extrait)