Amendement n° II-CF467 de Mme Julie Laernoes à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

En France, la production de chaleur représente la moitié des consommations d’énergie. Elle repose encore principalement sur les énergies fossiles importées et émettrices de gaz à effet de serre, alors que notre pays ne manque pas d’alternatives. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit que la France atteigne 32 % d’énergies renouvelables dans son mix éne… (extrait)