Adopté.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 10M€ les moyens dévolus à la Dotation forfaitaire titres sécurisés au regard des besoins de renouvellement et de montée en puissance des équipements des collectivités face à une demande toujours très forte des Français. Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé, en autorisations … (extrait)