Amendement n° II-CF552 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 45

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 10 et 11.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la substitution d’un critère de superficie de la commune, pondérée par un coefficient de densité et un coefficient de population au critère de longueur de voirie communale pour le calcul de la DSR alors que les représentants des communes rurales (AMRF) y ont exprimé leur opposition.