Rejeté.
Le présent amendement vise à créer un fonds « Action énergie-climat » pour permettre aux collectivités territoriales de financer la rénovation de leur parc de bâtiments scolaires. En France, les bâtiments représentent environ 44 % de nos consommations d’énergie finale et un quart de nos émissions de dioxyde de carbone (CO2). Les collectivités territoriales possèdent près des trois quarts du parc d… (extrait)