Rejeté.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à plafonner, en 2023, le prix de vente des granulés de bois (pellets de bois) aux particuliers à 300 € par tonne et à mettre corrélativement en œuvre un dispositif de compensation pour les producteurs sur le modèle de celui prévu par le Gouvernement dans le cadre du bouclier tarifaire avec le gel de l’évolution des tarifs réglementés… (extrait)