Amendement n° II-CF677 de Mme Clémence Guetté à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

« Cet amendement a pour objet la création d’un fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie photovoltaïque piloté par la Banque publique d’investissement. La souveraineté industrielle de la France sur les équipements photovoltaïques est à reconstruire. En 2018, le dumping social international a conduit à la délocalisation en Asie de l’assemblage de modules photovoltaïques de l’entreprise… (extrait)