Amendement n° II-CF679 de Mme Clémence Guetté à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

« Cet amendement a pour objet la création d’un fonds de transition des parcours de golf français permettant la reconversion de leur surface engazonnée en terres d’agriculture durable et d’énergies renouvelables . Cette superficie importante pourrait être utilement mise au service de la transition écologique par l’installation de projets d’agro-écologie et d’énergies renouvelables (EnR) adaptés aux… (extrait)