Amendement n° II-CF691 de M. William Martinet à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

« Cet amendement de repli vise à alerter le Gouvernement sur le fait que le bouclier tarifaire ne couvre pas toutes les consommations de tous les logements collectifs. Il s’agit d’un amendement de repli, dans la mesure où le Gouvernement refuse de bloquer les prix. Nous proposons en effet, depuis plus d’un an, le blocage des prix. Nous souhaiterions donc dans l’urgence que le bouclier tarifaire s’… (extrait)