Amendement n° II-CF722 de M. Paul Vannier à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

« Par cet amendement de repli, nous proposons de créer un fonds de soutien aux petites communes des territoires ruraux et ultramarins afin de les aider à financer les coûts supplémentaires qui pèsent sur le transport scolaire en raison de l’augmentation des coûts de l’énergie et des difficultés de recrutement des chauffeurs. Le prix du carburant a augmenté de 30 % au cours du premier semestre 2022… (extrait)