Non soutenu.
L’article L. 121-6 du code forestier est ainsi modifié : I. - Avant le premier alinéa, sont insérés les trois alinéas suivant : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1 du code forestier et contribuer significativement à : 1° augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ; 2° améliorer l’état de conservation des habitats forestiers ». II. - Au dernier alinéa, le mot « premier » est remplacé par le mot « deuxième ».
Les propriétaires forestiers bénéficient de plusieurs aides publiques. Pourtant, aujourd’hui, en l’absence de conditions suffisantes de ces aides, ils peuvent opter pour des pratiques sylvicoles qui peuvent être contraires aux objectifs internationaux de la France en matière de biodiversité et de climat. Cet amendement assure que les aides contribueront à la conservation de la biodiversité et au s… (extrait)