Amendement n° II-CF776 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Amendement d’appel Le montant des crédits de l’action n° 17 du programme 345 est présenté de façon incomplète. Non seulement l’ouverture d’un tel montant de crédits nouveaux au budget de l’État nécessiterait une présentation des crédits nettement plus étoffée, mais l’on peut s’interroger sur la sincérité des inscriptions présentées, dans la mesure où il est précisé que les prévisions pour l’action… (extrait)