Amendement n° II-CF966 de M. Hendrik Davi à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter de 10 % le budget du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Le CSTB est un établissement public industriel et commercial qui reçoit pour mission de l’État de procéder ou de faire procéder à des recherches scientifiques et techniques directement liées à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de construction et d’habitat… (extrait)