Amendement n° II-CF1069 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 27

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à abonder l’action 9 - Patrimoine archéologique du programme 175 - Patrimoines de 8 millions d’euros afin de défendre l’archéologie préventive conduite par les collectivités locales.