Amendement n° II-CF1074 de Mme Danielle Simonnet à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de supprimer la réduction du loyer de solidarité (RLS) qui a profondément affaibli les bailleurs sociaux. En effet, les organismes HLM ont dû compenser la baisse des APL, décidée par E. Macron, en accordant une réduction de loyer de solidarité (RLS), afin que cette baisse des APL ne soit pas ressentie par les ménages. La RLS pèse lourdement sur les ressources des… (extrait)