Amendement n° II-CF1110 de M. Léo Walter sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'articulation du financement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sur son impact sur les finances des collectivités territoriales. Le rapport détaillera les méthodes de chiffrages et justifiera la part de financements des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 qui incombe aux collectivités territoriales. Le rapport présentera différentes recommandations visa… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement la remise d'un rapport sur la nature et l'impact du financement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur les finances des collectivités territoriales. Les financements des JOP 2024 sont portés par le Comité d'organisation(COJOP) d'un part, à hauteur de 7,3 millliards d'euros, et par la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)… (extrait)