Amendement n° II-CF1184 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de renforcer le financement de l'économie sociale et solidaire en développant l'apport de garanties bancaires publiques aux acteurs de l'économie sociale et solidaire. En effet, l’un des besoins identifiés par les organisations faîtières du secteur concerne tout particulièrement la facilitation de l’emprunt bancaire pour les entreprises de l’ESS, en particulier à deux m… (extrait)