Amendement n° II-CF1192 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet la création d’un fonds de soutien aux TPE/PME d’innovation pour la bifurcation écologique “low tech”, dans le but d'apporter un soutien direct aux TPE/PME actives sur le terrain de la transition écologique, en particulier dans les secteurs du recyclage, du réemploi, du reconditionnement, de l’écoconception dans les secteurs de l’artisanat, du bâtiment, de l’industrie, m… (extrait)