Amendement n° II-CF1216 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel a pour objet d'alerter la représentation nationale sur le coût exorbitant du dispositif de “compensation carbone” présenté dans l'action 23 du programme 134. En effet le quart des crédits - 850 millions d’euros - de la mission est dédié à la compensation carbone des entreprises énergo-intensives telle que prévue par la Directive 2009/29/CE, complétée des lignes directrices d… (extrait)